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Politique de confidentialité – Conditions de vente

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) POUR LE CiFRAN

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Ce site est édité par le CiFRAN (Centre International de Formation et de Recherche en Approche Neurolinguistique et en Neuroéducation inc.)

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de prise d’effet : 1er janvier 2021

Vous trouverez sur cette page nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site Web. Vous pourrez également prendre connaissance des options qui s’offrent à vous en ce qui a trait à ces données qui sont utilisées dans le but de cibler les besoins de nos visiteurs actuels et potentiels afin de mieux répondre à leurs attentes. En utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

DÉFINITIONS

  • Site Web : Il s’agit du site Web https://cifran.org/ exploité par CiFRAN inc.
  • Données à caractère personnel : Informations qui concernent un individu vivant et qui permettent de l’identifier. L’individu pourrait être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
  • Données d’utilisation : Informations recueillies automatiquement et générées soit par l’utilisation du site Web, soit par l’infrastructure du site Web proprement dite (la durée de consultation d’une page, par exemple).
  • Cookies : Ce sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
  • Responsable du traitement : La personne physique ou morale (seule ou avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. En regard de la présente politique de confidentialité, nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Sous-traitants (ou prestataires de services) : Ce terme désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du responsable du traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs prestataires de services afin de traiter vos données plus efficacement.
  • Personne concernée (ou utilisateur) : Toute personne vivante qui utilise notre site Web et est le sujet de données à caractère personnel.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

Nous recueillons plusieurs types de données différentes en vue de vous fournir notre site Web et de l’améliorer.

Types de données recueillies

Données à caractère personnel

Lorsque vous consultez notre site Web, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier. Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, entre autres :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom de famille
  • Cookies et données d’utilisation

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales, des promotions ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

Données d’utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du site Web. Ces données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site Web que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées sur notre site Web et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site Web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi (comme les pixels, les balises et les scripts) sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre site Web.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre site Web.

Exemples de cookies que nous utilisons :

  • les cookies de session, qui servent à faire fonctionner notre site Web;
  • les cookies de préférences, qui nous permettent de mémoriser vos préférences et vos différents paramètres;
  • les cookies de sécurité (visant à préserver la sécurité de votre système informatique et du nôtre).

UTILISATION DES DONNÉES

CiFRAN inc. utilise les données recueillies pour :

  • fournir et assurer notre site Web;
  • vous faire part des changements apportés à notre site Web;
  • vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre site Web quand vous le souhaitez;
  • assurer l’assistance-client;
  • recueillir des données de consultation ou des données d’analyse qui nous permettront d’améliorer notre site Web;
  • contrôler l’utilisation de notre site Web;
  • détecter, prévenir et régler les problèmes techniques;
  • vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD).

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, le fondement juridique de CiFRAN inc., en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente politique de confidentialité, dépend des données à caractère personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

CiFRAN inc. peut traiter vos données à caractère personnel :

  • parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous;
  • parce que vous nous avez autorisés à le faire;
  • parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime;
  • à des fins de traitement des paiements;
  • pour respecter la loi.

CONSERVATION DES DONNÉES

CiFRAN inc. conservera vos données à caractère personnel seulement tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel dans la mesure où nous y sommes contraints pour nous acquitter de nos obligations légales (pour respecter la législation en vigueur, par exemple), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

CiFRAN inc. conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Les données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre site Web, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

TRANSFERT DES DONNÉES

Les informations vous concernant, notamment vos données à caractère personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors du Canada et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les données à caractère personnel, vers le Canada et que nous les y traitons.

En acceptant la présente politique de confidentialité et en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

CiFRAN inc. prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conforme à la présente politique de confidentialité. Vos données à caractère personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays, à moins que des contrôles adéquats ne soient mis en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

COMMUNICATION DE DONNÉES

Communication de données aux forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, CiFRAN inc. peut être tenu de communiquer vos données à caractère personnel si la loi l’exige ou si nous recevons des demandes valides émanant de pouvoirs publics (un tribunal ou un organisme gouvernemental, par exemple).

Exigences légales

CiFRAN inc. peut communiquer vos données à caractère personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

  • s’acquitter d’une obligation légale;
  • protéger et défendre les droits ou les biens de CiFRAN inc.;
  • prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du service;
  • assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public;
  • se protéger contre la responsabilité civile.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Nous tenons à vous rappeler que, malgré cela, aucune méthode de transmission de données par Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Même si nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD).

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous avez certains droits en matière de protection des données. CiFRAN inc. s’engage à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier ou de supprimer vos données à caractère personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles données à caractère personnel nous détenons à votre sujet et si vous voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :

  • le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos données à caractère personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide;
  • le droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes;
  • le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel;
  • le droit de limitation : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles;
  • le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine;
  • le droit au retrait du consentement : vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si CiFRAN inc. s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos données à caractère personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen.

PRESTATAIRES DE SERVICES

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des personnes tierces pour faciliter la prestation de nos services. Ces tiers n’ont accès à vos données à caractère personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à toute autre fin.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service.

  • Google Analytics : Il s’agit d’un service d’analyse Web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site Web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre site Web. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Si vous souhaitez que votre navigation sur notre site Web ne soit pas analysée par Google Analytics, vous pouvez installer le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plug-in empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics les informations concernant les activités liées aux visites. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web Protection de la vie privée et conditions de Google.

Partenariat avec des sites tiers

CiFRAN inc. fait appel à des services de remarketing pour vous présenter des annonces sur des sites tiers après votre consultation de notre site Web. Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de votre fréquentation antérieure de notre site Web.

Paiements

Nous proposons des produits et/ou des services payants lorsque vous utilisez notre site Web. Nous faisons alors appel à des services tiers (des sociétés de traitement des paiements) pour le traitement des paiements.

Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement. Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont :

LIENS POINTANT VERS D’AUTRES SITES

Notre site Web contient des liens pointant vers des sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de confidentialité des sites ou services tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Notre site Web ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« enfants »).

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a communiqué des données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données à caractère personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y avait un consentement parental, nous ferons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail ou en plaçant un avis bien en vue dans notre site Web et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à info@cifran.org.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Web www.cifran.org. Sachez que vos données personnelles seront utilisées pour traiter votre commande et pour vous accompagner au cours de votre visite du site Web. D’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité pourraient également justifier l’utilisation de vos données personnelles.

1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.cifran.org.

2. Disponibilité des articles

Les produits que nous avons en stock sont expédiés dans les plus brefs délais (normalement entre 24 et 48 h). Le client recevra une confirmation d’expédition à son adresse e-mail.

3. Prix

Les prix affichés sur le site www.cifran.org sont en dollars canadiens, en dollars américains ou en euros, avant les taxes et les frais de port. Tous les produits commandés sur notre site Web demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du montant de la commande. Le montant total de la facture doit être payé en un seul versement au moment de la commande, sauf dans le cas d’une entente préalablement établie avec les services publics. Si une telle entente a été conclue avant l’achat, le délai maximal accordé pour régler la totalité des frais sera généralement de 30 jours. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens, en dollars américains ou en euros. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire. Les taux de change appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande ou du remboursement.

4. Frais de port

La commande est expédiée seulement si le solde a été réglé en totalité. Une entente de paiement peut toutefois être établie avec les services publics. Les frais de port varient selon le nombre d’articles commandés, l’adresse de livraison et le montant total de la commande, avant les taxes et les frais de port. Au moment de passer une commande, avant l’étape de validation, le client doit saisir son adresse pour voir les options de livraison et connaître les frais d’expédition.

5. Paiement

Toutes les commandes doivent être réglées par : carte de crédit ou PayPal; virement Interac ou virement bancaire; paiements par chèque. Nous acceptons toutes les cartes courantes telles que VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, etc. Une fois la commande complétée, le client reçoit un récapitulatif des informations de sa commande et des conditions générales de vente à son adresse e-mail. Cet e-mail de confirmation lui sert de reçu.

6. Délai de livraison

CiFRAN inc. ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le distributeur ou attribuable au transporteur dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • Le client a été redirigé de www.cifran.org vers le site d’un éditeur tiers pour effectuer une commande.
  • L’article commandé sur www.cifran.org est la propriété d’un tiers (tout article dont l’éditeur n’est pas Myosotis Presse).

7. Retour de marchandise

Les articles fournis par CiFRAN inc. sont neufs et garantis sans défaut. Dans le cas où un article serait défectueux ou ne correspondrait pas à ce qui a été commandé, CiFRAN inc. s’engage à l’échanger ou à le rembourser (incluant les frais de port) dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition que le client ait conservé une copie de la facture reçue par e-mail. Pour tout retour de marchandise, le client doit nous contacter à info@myosotis.ca.

Si un client souhaite retourner un produit acheté sur www.cifran.org pour toute autre raison, il doit faire une demande d’échange ou de remboursement dans les 10 jours suivant la date de livraison. L’article retourné doit être à l’état neuf. Des frais d’administration de 10 % du prix de vente de l’article retourné seront facturés au client et les frais de port ne seront pas remboursés. De plus, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Pour toute question relative à votre commande, contactez-nous : info@myosotis.ca.

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